Mention légale RCS, numéro Compiegne A 924 921 950

Dénomination ou raison sociale QSM AGENCY

Adresse du siège 135 rue henry bessemer 60100 CREIL

Politique de sécurité et confidentialité

Collecte et utilisation des données personnelles

Infinitia.fr, en tant que responsable de traitement, met en œuvre divers traitements concernant les clients et les prospects. Infinitia.fr attache une importance particulière au respect des libertés individuelles et s’engage à ne pas céder, vendre, échanger, louer, donner ou prêter les informations concernant les clients à des tiers, sauf accord de leur part.

Les informations demandées aux clients sont accessibles uniquement au personnel et aux prestataires spécifiquement habilités par Infinitia.fr pour réaliser les tâches mentionnées ci-dessous. Infinitia.fr collecte des données nominatives lors de l’accès à son site internet, via le remplissage de formulaires (commande, contact, inscription à la newsletter, etc.). Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous obligatoires. Infinitia.fr sollicite des informations indispensables à un traitement de qualité et à un suivi attentif des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail, etc.).

Les autres informations collectées permettent à Infinitia.fr de répondre au mieux aux besoins des clients (conseils personnalisés, mise à disposition de notices de montage et de tutoriels, accompagnement lors de la passation de la commande, etc.) et de leur proposer de participer à des opérations commerciales liées au site Infinitia.fr (offres promotionnelles, jeux-concours, etc.).

Ces informations sont utilisées pour : le traitement et le suivi des commandes, le SAV, les campagnes de rappels de produits, la gestion de la relation client, l’amélioration de la qualité de service, la prévention des impayés et fraudes, le recouvrement, les opérations marketing et les études statistiques. Certaines données personnelles sont également conservées par Infinitia.fr, conformément aux délais légaux de conservation, pour répondre aux obligations légales et réglementaires imposées à son activité.

Les informations recueillies auprès des clients peuvent être accessibles, de manière totalement sécurisée, à certains prestataires de services d’Infinitia.fr pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des opérations promotionnelles. Les clients sont informés que ces accès sont temporaires et strictement limités à l’objet de la mission confiée au prestataire. Aucune autorisation d’exploitation de ces informations n’est accordée aux prestataires d’Infinitia.fr.

Certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. À cet égard, nous vous assurons avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates.

Droit d’opposition, de rectification, de suppression et d’accès aux données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour toute information les concernant. Pour exercer ce droit, les clients et prospects doivent envoyer un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :

Les clients peuvent également modifier leurs informations personnelles à partir de la rubrique « Mon compte ». Ils peuvent exercer leur droit d’opposition et se désabonner de la Newsletter Infinitia.fr grâce au lien de désabonnement situé en bas de chaque Newsletter.

Conformément à la norme simplifiée 57, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation, de mesure et d’amélioration de la qualité du Service Client. Ces enregistrements sont conservés pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie et dans la limite de 6 mois maximum. Ces enregistrements sont conservés de manière sécurisée et seules les personnes habilitées y ont accès, dans les limites de leurs attributions respectives.

Les clients et prospects peuvent refuser l’enregistrement de l’appel ou en demander la suppression en envoyant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Cookies

Lorsqu’un internaute se connecte au site Infinitia.fr, Infinitia.fr est amené à installer des cookies (ou témoins de connexion) sur son terminal, conformément à l’article 32 II de la loi Informatique et Libertés. Un cookie désigne un fichier texte, susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’internaute, dans un espace dédié du disque dur de son terminal et envoyé par le serveur d’un site internet lors de sa connexion.

À quoi sert un cookie ?

Les cookies permettent notamment de mémoriser les informations et choix indiqués par un internaute, évitant ainsi de devoir les renouveler à chaque page visitée et lors d’une nouvelle visite. Les informations stockées sur le terminal de l’internaute sont lisibles uniquement par l’émetteur du cookie.

Les différentes sortes de cookies

1. Les cookies strictement nécessaires

L’essentiel des cookies sont nécessaires pour permettre à l’internaute de naviguer sur le site Infinitia.fr et d’effectuer les commandes de son choix. Ces cookies ont pour finalités de :

• Mémoriser les informations contenues dans le(s) formulaire(s) que le client a rempli(s) sur le site.
• Mémoriser les produits, services ou informations que le client a choisis sur le site (contenu du panier de commande, etc.).
• Permettre au client d’accéder à des espaces réservés et personnels avec un identifiant et un mot de passe (notamment « Mon compte »).
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité.
• Établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site Infinitia.fr.

2. Les cookies de suivi de fonctionnalité

Sous réserve des options de paramétrage du logiciel de navigation du client, Infinitia.fr peut également être amené à émettre des cookies à des fins de publicité ciblée comportementale (adaptation de la publicité affichée selon la navigation du terminal de l’utilisateur) sans recoupement avec les données nominatives collectées sur notre site. Ces cookies publicitaires, si le client accepte leur installation en vertu des critères paramétrés dans son logiciel de navigation, ne seront enregistrés sur ce dernier que pour la durée de sa connexion à notre site. L’internaute peut s’opposer à l’implantation des cookies « non nécessaires à la communication en ligne » lors de sa connexion au site Infinitia.fr.

L’enregistrement d’un cookie dans l’ordinateur de l’internaute est subordonné à sa volonté

Son choix (acceptation ou refus) est pris en compte par le biais des options offertes par les logiciels de navigation qui gèrent le dialogue technique d’acceptation ou de rejet d’un cookie entre le terminal de l’utilisateur et l’émetteur d’un cookie. En effet, l’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Ce choix peut être exprimé et modifié à tout moment.

Si l’internaute refuse l’enregistrement de tous les cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés sans sélection, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site Infinitia.fr. Tel serait le cas si l’internaute tentait d’accéder à certains contenus ou services nécessitant de s’identifier, ou si Infinitia.fr – ou ses prestataires – ne pouvait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’internaute. Le cas échéant, Infinitia.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement que l’internaute aurait refusés ou supprimés.

La présentation dans chaque type de navigateur est différente. Les choix de configuration sont décrits dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Qu’est-ce que le phishing ?

Le Phishing, ou hameçonnage en français, est une technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour récupérer des informations sensibles, personnelles et/ou confidentielles (coordonnées bancaires, vol d’identité, etc.) appartenant à des internautes. Pour cela, ils reproduisent à l’identique le design d’un site ou des communications (emails) d’une marque légitime.

Comment procèdent les phishers ?

Les phishers envoient des emails à un très grand nombre d’internautes dont les adresses ont été collectées illégalement ou composées automatiquement par des outils spécifiques. Ces emails reprennent les logos et typographies officiels de différentes sociétés comme des banques, des sites de e-commerce ou des fournisseurs d’accès à Internet, et demandent à l’internaute de cliquer sur un lien hypertexte inclus dans le message. L’adresse URL du lien compris dans l’email est également “

Conditions générales de services Infinitia.fr

1. Description des services

   La société Infinitia.fr a développé un service logiciel de gestion d'activités en ligne pour les professionnels du commerce automobile de véhicules d'occasion, ci-après dénommé Infinitia.

   Infinitia est un service SaaS (Software as a Service). Il s'agit d'un service proposé en ligne, sous forme logicielle, et non pas d'un logiciel au sens propre. Les données sont stockées sur un serveur appartenant à Infinitia.fr et sont accessibles via internet.

   Le client souhaite bénéficier de tout ou partie des fonctionnalités d'Infinitia.

   Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Infinitia.fr concède au Client une licence d'exploitation d'Infinitia.

2. Durée des droits d'utilisation concédés au Client
   1. Les droits d'utilisation de la solution logicielle, consentis sous forme de licence d'utilisation, sont concédés au Client par Infinitia.fr pour une durée de 3 mois à compter de la date de mise en service. Le Client dispose toutefois d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date d'installation pour en contester le caractère effectif.
   2. Les droits d'utilisation afférents au Client sont concédés pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de validation du compte Client.
   3. Les droits d'utilisation de la solution logicielle sont renouvelables par tacite reconduction pour des périodes identiques à la durée initiale souscrite par le Client, sauf dénonciation par mail adressée par l'une des parties à l'autre partie 15 jours au moins avant l'échéance de chaque période contractuelle.
   4. La décision de dénoncer et de ne pas renouveler les droits d'utilisation est libre et discrétionnaire et n'aura ni à être motivée, ni justifiée par la partie dont elle émane. Elle n'entraînera pas le versement de dommages-intérêts ou d'une indemnité, à l'une quelconque des parties, sous réserve du règlement des factures émises par Infinitia.fr.
   5. Les droits concédés au Client sont sous réserve du strict paiement par le Client de l'abonnement dont il est redevable vis-à-vis d'Infinitia.fr.
   6. Utilisation de la solution logicielle

      Les codes confidentiels communiqués au Client, notamment lors de l'installation de la solution logicielle ou du site client, lui sont remis sous sa seule responsabilité. Ils sont strictement personnels, le Client n'étant pas autorisé à les communiquer à un quelconque tiers.

   7. Hotline
      1. Pendant toute la durée des droits d'utilisation, le Client dispose de la faculté d'accéder à la Hotline, du lundi au samedi de 9h à 19h, en utilisant un numéro d'appel éventuellement surtaxé.
   8. Hotline
      1. Pendant toute la durée des droits d'utilisation, le Client dispose de la faculté d'accéder à la Hotline, du lundi au samedi de 9h à 19h, en utilisant un numéro d'appel éventuellement surtaxé.
      2. Les prestations de la Hotline ne comprennent pas :
         • La résolution de problèmes liés au matériel ou au système d'exploitation du Client ;
         • La résolution de problèmes de communication ou de logiciels non développés par Infinitia.fr ;
         • La résolution de problèmes des dispositifs d'accès à Internet ou des outils de prise de main à distance ;
         • La résolution de problèmes liés au réseau de communication Internet ou aux dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès Internet du Client.
      3. L'assistance de la Hotline est subordonnée au strict paiement par le Client des redevances et de tout autre montant dont il est redevable vis-à-vis d'Infinitia.fr.
   9. Responsabilités
      1. Le Client reconnaît qu'il a obtenu d'Infinitia.fr toutes les informations nécessaires sur le contenu de la solution logicielle, ses caractéristiques techniques et les moyens nécessaires pour l'utiliser. En conséquence, la responsabilité d'Infinitia.fr ne pourra pas être recherchée pour une quelconque inadéquation de la solution logicielle aux besoins du Client.
      2. La responsabilité d'Infinitia.fr ne sera pas engagée en cas de retard, de défaillance, d'interruption ou d'indisponibilité des droits d'utilisation concédés en raison d'éléments extérieurs tels que l'encombrement des lignes, un incident informatique, etc., même si ces éléments ne présentent pas les caractéristiques de la force majeure.
      3. Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité d'Infinitia.fr ne pourra pas être recherchée pour des préjudices financiers ou commerciaux, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de la solution logicielle par le Client, tels que le manque à gagner, la perte de profit, de clientèle, etc.
      4. Toutes causes, tous sinistres et tous préjudices confondus, il est convenu entre les Parties que le plafond global de la responsabilité d'Infinitia.fr ne pourra en aucun cas excéder, par année d'exécution de la Licence, le montant de la redevance payée par le Client au titre de l'échéance mensuelle des droits d'utilisation au cours de laquelle le fait générateur de la responsabilité se serait révélé.
   10. Propriété intellectuelle
       1. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Contrat n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur la solution logicielle au profit du Client, celui-ci ne disposant que d'un simple droit d'utilisation dans les conditions des présentes CGS.
       2. Le Client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires concernant les informations et données transmises à Infinitia.fr. Le Client garantit Infinitia.fr de tout recours et s'engage à se substituer à Infinitia.fr en cas de recours ou réclamation sur ce fondement.
   11. Informations sur les véhicules d'occasion

       Le Client autorise Infinitia.fr à extraire et utiliser tout ou partie des données relatives aux véhicules d'occasion, collectées ou générées dans le cadre de l'utilisation de la solution logicielle. Ces données n'incluent pas les données personnelles au sens de la loi Informatique et Libertés.

       Le Client autorise irrévocablement et sans limitation de durée Infinitia.fr à utiliser, reproduire, faire reproduire tout ou partie des données aux fins de constitution de bases de données et à les communiquer à ses partenaires aux fins d'utilisation et d'exploitation sous forme agrégée ou non.

   12. Hébergement des données

       Infinitia.fr assure au Client la conservation et l'accès total à ses données à tout moment. La base de données Client est hébergée sur les serveurs d'Infinitia.fr ou de ses prestataires spécialisés. Infinitia.fr ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

   13. Conditions financières

       Les prix mentionnés sur le site www.infinitia.fr sont indiqués hors TVA. En cas de renouvellement, les tarifs en vigueur à la date de renouvellement s'appliqueront de plein droit.

       Les redevances trimestrielles des droits d'utilisation sont mensualisées et réglées chaque mois à la date d'accord des présentes CGS. L'utilisation des options hors celles contenues dans la mensualité s'entend par prélèvement sur un crédit abondé à l'origine par le client.

       Infinitia.fr pourra, en cas de non-règlement à l'échéance d'une quelconque facture, suspendre de plein droit l'ensemble de ses prestations jusqu'à complet paiement des sommes dues par le Client.

   14. Résiliation

       La résiliation par l'une ou l'autre des parties devra être faite par mail au moins 15 jours avant l'échéance de la période contractuelle. Toute période commencée sera due jusqu'à son terme.

       Après résiliation, le Client aura accès à ses données (vidées de toute image) sans pouvoir utiliser les fonctionnalités de la solution logicielle.

   15. Attribution de juridiction

       Les CGS, la Licence de Progiciels et les droits d'utilisation du site Client sont soumis au droit français. En cas de litige, il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal de commerce de Paris.

   16. Protection des données

       Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données nominatives le concernant. Le droit d'accès et de rectification ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son identité ou par son représentant légal.

       Les informations transmises par les Clients sont destinées à Infinitia.fr et à ses partenaires commerciaux pour l'exécution de la vente des produits et services.

       La collecte, l'enregistrement et le transfert des données personnelles à des tiers sont nécessaires à la vente ou à l'exécution des produits et services. Certains de ces tiers peuvent se situer à l'étranger. L'opposition du Client à cette collecte, enregistrement ou transfert rendra impossible l'exécution des prestations concernées.

       Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande seront vérifiées. Ce traitement automatisé vise à définir un niveau d'analyse d'une transaction et à lutter contre la fraude à la carte bancaire.

       Les impayés dus à l'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraîneront l'inscription des données relatives à cet impayé dans un fichier "incidents de paiement". Une déclaration irrégulière pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

   17. Vie privée

       Vos coordonnées ou toute autre information ne seront jamais révélées à quiconque. Infinitia.fr n'apprécie pas le spam et ses méthodes.